Québec, le vendredi 6 août 2010 – Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, constate que la plus récente rencontre du Conseil de la fédération est un autre exemple qui s’ajoute à la longue liste d’échecs du fédéralisme canadien. Le gouvernement Charest s’entête à vouloir maintenir en vie cette créature administrative qui a coûté plusieurs millions de dollars aux Québécois, alors que dans les faits, le Québec s’abaisse à négocier comme étant un parmi treize plutôt que de négocier de nation à nation.

Financement en santé
Le gouvernement Charest reprend sa stratégie d’abdication devant le gouvernement fédéral pour le financement en santé, alors qu’il s’agit pourtant d’une compétence exclusive du Québec. On se souviendra que l’entente-cadre sur la santé de 2004, qui devait être en vigueur sans aucune modification jusqu’en 2014, a été modifiée de manière unilatérale par le gouvernement fédéral pour faire un cadeau de 500 millions de dollars à l’Ontario, alors que cette entente était qualifiée par les fédéralistes comme étant « béton ». Cette décision imposée coûte aux Québécois 60 millions de dollars par année.

« Il est pour le moins ironique de constater que lors de la création du Conseil de la fédération, le principal objectif était de faire respecter les compétences exclusives du Québec. Le minimum que les fédéralistes devraient exiger d’Ottawa est le rapatriement des points d’impôt nécessaires pour que le Québec assume seul la totalité des coûts en matière de santé, sans avoir à quêter continuellement l’argent à Ottawa », a affirmé Alexandre Cloutier.

Recensement
Tout comme il se trouve déjà isolé sur la question de la commission pancanadienne des valeurs mobilières, le gouvernement libéral a trouvé le moyen de diluer son rapport de force sur le recensement en obtenant rien de moins qu’une autre division des membres du Conseil de la fédération. Puisque le gouvernement fédéral a décidé de maintenir l’abolition du questionnaire long obligatoire, les conséquences seront importantes pour le Québec. « Que compte faire maintenant le gouvernement : s’adresser aux tribunaux, créer un recensement québécois ou va-t-il se limiter à une simple lettre envoyée à Ottawa, qui s’ajoute à la longue liste de correspondances sans réponse du fédéral? », a ajouté le député.

Propriété de nos ressources naturelles
Lors du Conseil de la fédération, le gouvernement du Québec a manqué une belle occasion pour rappeler à l’ordre Terre-Neuve qui prétend que le gisement Old Harry lui appartient exclusivement. Or, on sait que la majeure partie de la structure se trouve du côté québécois du golfe du Saint-Laurent. Le gouvernement du Québec a non seulement l’obligation de protéger nos ressources naturelles, mais a également un devoir de protection du golfe du Saint-Laurent. Malheureusement, plutôt que de se tenir debout et de faire preuve de leadership, le premier ministre a préféré faire comme sa collègue Nathalie Normandeau qui a abandonné les revendications québécoises le mois dernier en acceptant les prétentions de Terre-Neuve.

Le Parti Québécois rappelle qu’il existe pour plus de 8 milliards de dollars en litiges avec le gouvernement fédéral. Le gouvernement libéral doit cesser de rabaisser la position du Québec à « un parmi treize » en passant par le Conseil de la fédération. Le Québec doit négocier de nation à nation avec le Canada. Le député rappelle par ailleurs que la seule façon de mettre fin aux chicanes perpétuelles avec le Canada, c’est d’unir les Québécois pour la souveraineté du Québec.

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Édition du mois de juin 2010 Au menu de l’infolettre Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Plusieurs projets de loi Rencontre trimestrielle avec le préfet, monsieur André Paradis Soutenir notre jeunesse Relais pour la vie La Fête nationale approche ! Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones J’ai accompli beaucoup de travail à l’Assemblée nationale au cours des derniers mois et la session intensive, du 1er au 11 juin, ne fait que commencer. Dès la première semaine du mois de mai, l’aile parlementaire du Parti Québécois a appuyé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce document constitue un idéal à atteindre dans un esprit de partenariat et de respect mutuel avec les peuples autochtones. Nous espérons nous entendre avec le gouvernement afin qu’une motion soit adoptée avant l’ajournement de la semaine prochaine. Plusieurs projets de loi Outre nos demandes répétées pour mettre en place une commission d’enquête publique sur la construction, exigée par la grande majorité de la population du Québec, plusieurs projets de loi me tiennent occupé en commissions parlementaires. À commencer par le projet de loi 93 modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques. Le projet de loi 48, traitant du code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, est également toujours à l’étude. J’ai aussi travaillé sur les projets de loi 92 et 94. Le premier concerne le redécoupage de la carte électorale tandis que le second aborde les demandes d’accommodements raisonnables. Rencontre trimestrielle avec le préfet, monsieur André Paradis Le 17 mai dernier, j’ai rencontré monsieur André Paradis, préfet de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est afin de discuter avec lui des dossiers prioritaires en cours et à venir pour la circonscription de Lac-Saint-Jean. Cette rencontre qui se veut un rendez-vous trimestriel avec le préfet permet de travailler en complémentarité avec la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Nous avons alors abordé les sujets de l’accès au Parc de la Pointe-Taillon, la forêt de proximité et AbitibiBowater. Cependant, le projet de valorisation des biogaz de la Régie intermunicipale du secteur Nord de la MRC, à partir de l’ancien site d’enfouissement sanitaire de L’Ascension, a été au cœur des discussions. En plus de rédiger une lettre d’appui, j’ai pu donner un coup de pouce au projet en interpellant le ministre Laurent Lessard qui s’est engagé à faire des démarches afin d’assurer son financement. Également, le transport collectif dans notre MRC, un projet qui me tient particulièrement à cœur, a officiellement été lancé le 15 février dernier au Collège d’Alma. C’est ainsi qu’après plusieurs années de travail concerté, la phase de covoiturage intra-MRC est désormais accessible à la population par l’entremise de l’organisme Option Transport. Je suis particulièrement fier d’avoir cru en ce projet depuis le commencement, d’en avoir fait une de mes priorités, d’être intervenu en sa faveur auprès de la ministre et de l’avoir soutenu financièrement. Longue vie au transport collectif ! Soutenir notre jeunesse J’ai récemment eu l’occasion de soutenir et d’encourager notre jeunesse de plusieurs façons. J’ai notamment rencontré les élèves du Séminaire Marie-Reine du Clergé, à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, en compagnie de monsieur Jacques Chagnon, vice-président de l’Assemblée nationale. J’ai alors pu expliquer aux élèves en quoi consiste le travail d’un élu et pourquoi cette fonction est importante au sein de nos instances démocratiques. L’approche de la fin des classes est aussi une période propice pour féliciter les élèves les plus méritants par la remise de différentes bourses. Ainsi, au cours des dernières semaines, j’ai soutenu l’attribution de plusieurs prix et bourses notamment lors du Gala des Prix reconnaissance jeunesse, à l’occasion du Gala remise des Bourses d’études du Collège d’Alma et au Gala méritas du Centre de formation professionnelle d’Alma. J’ai également eu le plaisir, pour une troisième année consécutive, de distribuer mes « Bourses du député » aux élèves des écoles Camille-Lavoie, Curé-Hébert et du Centre de formation générale des adultes. D’autres « Bourses du député » sont à venir au cours des prochains jours. Durant les premières semaines de juin, j’aurai l’opportunité de féliciter les récipiendaires de l’école Jean-Gauthier, du Séminaire Marie-Reine-du-Clergé et du Pavillon Wilbrod-Dufour. Relais pour la vie Pour une quatrième année consécutive, mon équipe et moi participerons au Relais pour la vie. Cet événement est une occasion unique de se retrouver entre parents et amis afin de soutenir les personnes atteintes du cancer, célébrer les survivants et se souvenir des êtres chers emportés par cette maladie. Encore cette année, je me fais un devoir de participer à cette marche nocturne qui se tiendra le 4 juin prochain, de 19h à 7h, au Centre Mario Tremblay d’Alma. La Fête nationale approche ! Comme à chaque année, de nombreuses activités se dérouleront dans les municipalités de la circonscription de Lac-Saint-Jean afin de souligner la Fête nationale des Québécoises et des Québécois. Cette année, des célébrations auront notamment lieu le 23 juin à Alma, Hébertville et Sainte-Monique. Pour ce qui est du 24 juin, des activités sont organisées à Saint-Gédéon et à Alma. J’aurai d’ailleurs le plaisir de prendre la parole lors des cérémonies officielles de ces deux événements.

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L’aile parlementaire du Parti Québécois appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et souhaite que l’Assemblée nationale adopte une motion souscrivant à cette déclaration avant la fin de la présente session parlementaire. C’est ce qu’ont annoncé aujourd’hui la députée de Charlevoix et chef de l’opposition officielle, Pauline Marois, le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole en matière de relations avec les Premières Nations et la nation inuite, Alexandre Cloutier, et le député d’Ungava, Luc Ferland, en présence de M. Ghislain Picard, chef régional de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), et de Mme Ellen Gabriel, présidente de Femmes Autochtones du Québec.

« J’ai écrit aujourd’hui au premier ministre Jean Charest afin d’inviter le gouvernement à poursuivre la tradition québécoise de relations durables et privilégiées avec les Premières Nations et la nation inuite en appuyant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, comme nous le faisons aujourd’hui. Vingt-cinq ans après l’adoption d’une première résolution à l’Assemblée nationale qui reconnaissait les nations autochtones du Québec, il est temps de renouveler notre engagement envers les Premières Nations et la nation inuite », a affirmé Pauline Marois.

 « La Déclaration constitue, comme son préambule l’indique, “un idéal à atteindre dans un esprit de partenariat et de respect mutuel”. Nous devons continuer sur ces bases nos relations avec les peuples autochtones afin de mieux nous comprendre et mieux nous entendre. Le Québec doit demeurer un leader dans ses relations avec les Premières Nations et la nation inuite », a ajouté Alexandre Cloutier.

L’annonce d’aujourd’hui a réjoui plusieurs membres de la coalition « Droits des peuples autochtones au Québec », dont Ghislain Picard et Ellen Gabriel.

« Le Québec et le Canada ne peuvent plus s’isoler du consensus international qui adhère à la Déclaration. L’APNQL est heureuse de l’initiative du Parti Québécois qui propose un appui par le Québec à la Déclaration des Nations Unies », a commenté le chef régional de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard.

« Femmes Autochtones du Québec se réjouit du soutien que le Parti Québécois manifeste envers les 370 millions de femmes et d’hommes autochtones à travers le monde en déclarant son appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », a indiqué Ellen Gabriel.

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Les litiges et les échecs avec le gouvernement fédéral se multiplient

Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, croit que le gouvernement Charest doit mettre un terme à sa stratégie passive dans ses relations avec le gouvernement fédéral. Ainsi, le gouvernement Charest doit poser un geste symbolique et financier en se retirant du Conseil de la fédération, un organe ayant dilué le pouvoir du Québec. Mis sur pied en 2003, le Conseil, cette « bebelle » à Jean Charest, aura coûté aux contribuables québécois environ 5,5 millions de dollars.

« Depuis sept ans, les litiges et les échecs se multiplient et ce sont les Québécois qui en paient fortement le prix, comme en témoigne le récent budget du ministre Raymond Bachand. Le gouvernement ayant fait le choix de faire payer les Québécois pour l’échec du fédéralisme, il serait temps qu’il passe à un plan B. Il faut envoyer un signal clair à Ottawa », a déclaré Alexandre Cloutier.

Le député de Lac-Saint-Jean rappelle que le Conseil de la fédération s’était fixé deux objectifs et que rien n’a abouti. « Après la priorité pour récupérer les 800 millions de dollars annuels pour le Québec au chapitre du financement postsecondaire, le Conseil avait ciblé le pouvoir fédéral de dépenser. Or, force est de constater que rien n’a bougé. Pourquoi faudrait-il que les contribuables québécois financent un organisme qui ne rapporte pas? Benoît Pelletier l’a bien compris, lui qui a décidé d’abandonner le navire libéral il y a quelque temps », a rappelé M. Cloutier.

L’incapacité du gouvernement Charest coûte cher

« L’exemple le plus frappant est sans aucun doute l’incapacité du gouvernement Charest à faire respecter un jugement de la Cour d’appel fédérale. Alors que le Québec a entre les mains un jugement de cour depuis deux ans, représentant une somme de 137 millions de dollars que le fédéral doit au Québec pour le programme de stabilisation des revenus, le gouvernement Charest a fait le choix de hausser les taxes dans son dernier budget; 137 millions de dollars, c’est ce que représente la taxe sur l’essence d’un cent le litre entrée en vigueur le 1er avril pour une année financière, a affirmé Alexandre Cloutier. Si le gouvernement du Québec est incapable de faire exécuter un jugement de la cour, comment fera-t-il pour obtenir gain de cause dans tous les autres litiges qui l’opposent au gouvernement fédéral? », se demande le député.

Alexandre Cloutier a aussi rappelé de nombreux autres litiges loin d’être réglés identifiés dans les deux derniers budgets du Québec : 

¤ les 2,2 milliards de dollars pour l’harmonisation des taxes de vente effectuée en 1992, un échec qui est compensé par la nouvelle taxe sur l’essence pendant six ans;
¤ le 1 milliard de dollars annuel en péréquation qui a été coupé unilatéralement par le gouvernement fédéral à la veille de la campagne électorale de 2008 sans que le premier ministre Charest ne dénonce la situation;

¤ les 250 millions de dollars que nous perdons à chaque année en péréquation en raison du traitement inégal des revenus d’Hydro-Québec versus ceux d’Hydro-One en Ontario; les 238 millions de dollars que le gouvernement doit rembourser annuellement au fédéral (jusqu’en 2016) pour des paiements de péréquation soi-disant reçus en trop, alors que d’autres provinces ont reçu des paiements de protection pour compenser de telles baisses;

¤ les 664 millions de dollars que le fédéral coupera au Québec en péréquation l’an prochain alors que d’autres provinces reçoivent une compensation en paiements de protection;

¤ les 800 millions de dollars coupés au Québec en vertu du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.  

« Il ne faut surtout pas oublier le litige territorial avec le gouvernement fédéral sur la propriété de la réserve en hydrocarbures Old Harry, qui pourrait représenter des milliards de dollars en retombées pour le Québec, que le gouvernement Charest ne semble pas prendre au sérieux, alors que Terre-Neuve explore actuellement l’idée de forer la réserve sans que le Québec ne touche un sou et n’ait son mot à dire », a insisté Alexandre Cloutier.

Le budget Bachand fait l’apologie de l’échec du gouvernement!

La section E du budget de cette année, comme la section G du budget de l’an dernier, illustre bon nombre de litiges toujours non résolus qui coûtent très cher aux Québécois. Par ailleurs, le Parti Québécois s’étonne que dans les documents budgétaires rendus publics la semaine dernière, le gouvernement Charest entend consacrer 13,9 millions de dollars au fédéralisme canadien, comparativement à 8,7 millions de dollars l’an dernier! « Pendant que les Québécois doivent se serrer la ceinture, le gouvernement Charest consacrera 5 millions de dollars de plus, en une seule année, alors que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Au final, c’est que les Québécois paient des deux côtés en finançant davantage l’abandon du rapport de force », a martelé le député Cloutier.

« Entre se tenir debout devant Ottawa pour aller chercher notre dû et piger à deux mains dans les poches des Québécois, le premier ministre Jean Charest a choisi la solution facile. Il est temps qu’il se mette au travail au bénéfice des Québécois et non du Canada », a conclu le député de Lac-Saint-Jean.

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Vous pouvez désormais signer une pétition en ligne qui sera déposée à l’Assemblée nationale.

Ça se passe sur le site de l’Assemblée: Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction

Visitez aussi le site Pour une enquête publique:

Passez le mot!

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Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, demande au ministre des Affaires intergouvernementales, Claude Béchard, d’expliquer pourquoi le Québec n’a toujours pas obtenu la compensation de 2,6 milliards $ pour l’harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS.

En effet, le quotidien La Presse révèle ce matin qu’un document daté d’octobre 2008 émanant du Bureau du Conseil privé indique à la ministre Josée Verner que le Québec a harmonisé sa taxe depuis le début des années 1990. Pourtant, les élus conservateurs plaident le contraire et depuis, le gouvernement libéral de Jean Charest soutient négocier une entente, derrière les portes closes. 

« La question qui se pose aujourd’hui : qu’est-ce que le gouvernement libéral de Jean Charest négocie exactement? Tant l’Assemblée nationale que la Chambre des communes ont adopté des motions unanimes pour que le fédéral verse au Québec le 2,6 milliards $ qui lui revient de droit. Aujourd’hui, on apprend que les autorités fédérales reconnaissent l’harmonisation faite par le Québec, il y a plusieurs années. Claude Béchard a désormais toutes les cartes dans son jeu », a indiqué Alexandre Cloutier. 

M. Cloutier rappelle que l’Ontario a récemment reçu 4,3 milliards $ pour l’harmonisation de sa taxe, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve ont eu droit à 961 millions $ en 1997 pour la même opération. Le Québec, qui a harmonisé sa taxe il y a 18 ans, n’a toujours rien reçu. 

« Plus fondamentalement, c’est une autre démonstration que le gouvernement libéral n’a plus de rapport de force avec Ottawa. C’est à se demander aussi comment le fédéraliste Claude Béchard peut faire confiance à ses amis fédéralistes qui mentent effrontément aux Québécois? Comment un ministre québécois a-t-il réagi en apprenant que le Bureau du Conseil privé estime que l’harmonisation est complétée? Claude Béchard n’a qu’une chose à dire aujourd’hui aux Québécois : la date du chèque de 2,6 milliards $ pour que le Québec obtienne son dû », a conclu Alexandre Cloutier.

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Les députés du Parti Québécois du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de Ungava, réunis aujourd’hui en caucus régional,ont tenu à dénoncer l’inertie des deux paliers de gouvernements dans le dossier forestier, à l’instar des membres de la cellule régionale de crise de la Conférence régionale des élus.
 
Le président du caucus des députés de la région, Alexandre Cloutier, dénonce que les programmes annoncés en grande pompe par les gouvernements ne fonctionnent pas. En effet, en date d’aujourd’hui et malgré les annonces répétées du gouvernement, le programme RENFORT n’est toujours pas accessible au domaine forestier, les formulaires de demandes pour le programme de 25 millions de dollars en garanties de prêt ne sont toujours pas imprimés et l’argent promis pour la sylviculture n’est toujours pas déboursé.

Denis Trottier, visiblement irrité par la situation, estime pour sa part que « le gouvernement libéral en place devrait mettre plus de temps dans des actions concrètes plutôt que dans leur stratégie de communication». Le député du comté de Roberval et porte-parole de l’opposition officielle en matière de forêt n’est pas plus tendre envers le gouvernement fédéral : « Jean-Pierre Blackburn se dit surpris de la réaction des intervenants régionaux, c’est manifestement parce qu’il est incapable de saisir le message que toute la région lui répète depuis des mois : Les programmes sont trop complexes et ne s’appliquent que dans de rares cas seulement.» 

Les députés Stéphane Bédard, Alexandre Cloutier, Luc Ferland, Sylvain Gaudreault et Denis Trottier craignent que le gouvernement retarde une intervention au-delà de la fin de la session parlementaire et que la situation ne soit pas réglée avant les vacances estivales. « Un report à l’automne serait une véritable catastrophe pour notre région. Il semble pourtant que le gouvernement libéral a déjà fait suffisamment de tort à cette industrie», a conclu Sylvain Gaudreault.

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Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, se demande quel sera l’ordre du jour de la rencontre entre Jean Charest et Stephen Harper lors du dîner officiel qu’ils auront à l’appartement de fonction du premier ministre du Québec.

« M. Charest reçoit Stephen Harper ce soir à son appartement de fonction dans la capitale nationale. Cette rencontre ne doit pas se résumer à échanger quelques canapés et quelques verres de vin. Le gouvernement libéral soutient que c’est l’harmonie entre les deux gouvernements. Comment peut-il affirmer que tout va bien quand on sait qu’il y a pour 8,8 G$ de litiges avec Ottawa? », se questionne Alexandre Cloutier.

Le député de Lac-Saint-Jean se demande d’ailleurs pourquoi le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jacques Dupuis, était incapable de dire aujourd’hui à l’Assemblée nationale quelles sont les priorités de son gouvernement pour régler les multiples contentieux avec Ottawa et quel sera l’ordre du jour de cette rencontre au sommet.

Ottawa fait du favoritisme envers l’Ontario

« Les Québécois ont raison d’exprimer leur mécontentement face au gouvernement fédéral qui fait du favoritisme envers l’Ontario. Le Québec est oublié. L’injustice doit cesser et, ce soir, Jean Charest a une occasion en or d’obtenir enfin réparation de cette injustice », a ajouté Alexandre Cloutier.

Harmonisation de la TPS, péréquation, financement des infrastructures, financement postsecondaire, aide sociale, verglas, financement fédéral pour le Pacte pour l’emploi Plus, voilà autant de litiges dont le Québec attend enfin le règlement et l’argent. « Le ministre Dupuis disait aujourd’hui que la priorité actuellement, c’est la crise économique. L’Ontario reçoit des milliards du fédéral pour l’industrie automobile et pendant ce temps, notre industrie forestière est en train de s’effondrer. L’Ontario a été compensée parce qu’elle a harmonisé sa taxe; pas le Québec, a-t-il dénoncé. Justement, parce que nous sommes en pleine crise économique, il serait plus que temps qu’Ottawa verse enfin l’argent qui est dû aux Québécois. Jean Charest sera-t-il capable d’obtenir un chèque ce soir? », a conclu Alexandre Cloutier.

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J’ai mis en ligne un vidéo de présentation de la circonscription Lac-Saint-Jean. Ce vidéo sera aussi présenté dans le cadre de l’exposition «Le Québec, ses députés, ses régions», à l’Assemblée nationale.

À voir dans la section Lac-Saint-Jean.

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Le gouvernement fédéral doit céder ces terres à l’État québécois

À l’initiative du Parti Québécois, les députés ont débattu, ce matin, d’une motion visant à ce que le gouvernement fédéral cède aux Québécois le parc des Champs-de-Bataille ainsi que les terrains de la colline Parlementaire que le Québec loue d’Ottawa depuis 1881. La chef de l’opposition officielle et députée de Charlevoix, Pauline Marois, en a fait l’annonce aujourd’hui en compagnie du chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, du député de Lac-Saint-Jean et porte-parole en matière de relations intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, de la députée de Taschereau, Agnès Maltais, et de la députée de Québec, Christiane Gagnon. 

« La controverse autour de la commémoration de la bataille des plaines d’Abraham a ramené à l’avant-plan l’imposante visibilité du gouvernement fédéral dans la capitale nationale du Québec. On estime à 40 % le territoire du Vieux-Québec qui appartient au gouvernement fédéral. Il est inconcevable qu’une portion des terrains de l’Assemblée nationale, qui constitue notre seul site historique national, appartienne au gouvernement fédéral. Comment peut-on justifier que les monuments à la mémoire des Mercier, La Fontaine, Lévesque, Lesage et Bourassa se trouvent en terre fédérale? Il est grand temps de mettre fin à cette aberration historique », a expliqué Pauline Marois. 

Si le gouvernement fédéral justifiait la propriété de ces terrains au XIXe siècle « par les besoins du Canada en matière de défense », tel que l’expliquait l’ex-ministre Benoît Pelletier, les considérations militaires n’ont plus leur raison d’être aujourd’hui.

« Le bon sens voudrait que l’État québécois soit propriétaire des terrains formant la colline Parlementaire ainsi que des plaines d’Abraham. Malheureusement, la situation actuelle fait du Québec un locataire chez lui et cela est absolument inacceptable! Le gouvernement fédéral doit céder ces terrains au Québec. Une telle exigence se base sur un principe élémentaire : aucune nation au monde ne peut accepter que certains de ses plus forts symboles, de même que les terrains où se trouve son Assemblée nationale, appartiennent à une autre nation. De plus, le gouvernement fédéral, qui possède un grand nombre de propriétés foncières dans la capitale nationale, utilise certains de ces lieux, dont les plaines d’Abraham, à des fins de visibilité fédérale. C’est inadmissible! », a lancé Gilles Duceppe.

Le Parti Québécois demande également à ce que les responsabilités ainsi que les terrains gérés par la Commission des champs de bataille nationaux soient cédés à l’État québécois. Après cent ans de gestion du parc des Champs-de-Bataille par le fédéral, les Québécois sont en droit de décider par eux-mêmes de l’opération de ce parc urbain.

« La motion déposée par le Parti Québécois vise à rectifier ces aberrations en cédant au Québec les terrains qui font face à l’Assemblée nationale de même que les plaines. Pour le Bloc Québécois, il ne fait aucun doute que le Québec doit être propriétaire de ces terrains et nous nous engageons à poursuivre le combat à Ottawa. Si le gouvernement fédéral était sincère lorsqu’il a reconnu la nation québécoise, à l’automne 2006, il doit maintenant céder ces terrains au gouvernement du Québec qui saura les gérer dans le meilleur intérêt des Québécoises et des Québécois », a poursuivi le chef du Bloc Québécois. 

« Je suis heureuse que le Bloc Québécois s’associe à cette démarche et s’engage à amener ces revendications au Parlement fédéral. À au moins deux occasions (Yves Duhaime en 1978 et Pierre Marc Johnson en 1985) dans le passé, le gouvernement du Québec a fait cette demande à Ottawa. Il est temps de régler ce dossier. Stephen Harper et Jean Charest ont une occasion en or de démontrer si la reconnaissance de la nation québécoise était plus que symbolique. La balle est maintenant dans le camp des fédéralistes », a conclu la chef de l’opposition officielle. 

La motion, présentée par le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, se lit comme suit :  

« Que l’Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu’il entreprenne des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que les responsabilités de la Commission des champs de bataille nationaux et les terrains que cette dernière gère soient cédés à l’État québécois et que l’ensemble des terrains formant la colline Parlementaire que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881 lui soient cédés ».

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