Vous pouvez désormais signer une pétition en ligne qui sera déposée à l’Assemblée nationale.
Ça se passe sur le site de l’Assemblée: Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
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Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, demande au ministre des Affaires intergouvernementales, Claude Béchard, d’expliquer pourquoi le Québec n’a toujours pas obtenu la compensation de 2,6 milliards $ pour l’harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS.
En effet, le quotidien La Presse révèle ce matin qu’un document daté d’octobre 2008 émanant du Bureau du Conseil privé indique à la ministre Josée Verner que le Québec a harmonisé sa taxe depuis le début des années 1990. Pourtant, les élus conservateurs plaident le contraire et depuis, le gouvernement libéral de Jean Charest soutient négocier une entente, derrière les portes closes.
« La question qui se pose aujourd’hui : qu’est-ce que le gouvernement libéral de Jean Charest négocie exactement? Tant l’Assemblée nationale que la Chambre des communes ont adopté des motions unanimes pour que le fédéral verse au Québec le 2,6 milliards $ qui lui revient de droit. Aujourd’hui, on apprend que les autorités fédérales reconnaissent l’harmonisation faite par le Québec, il y a plusieurs années. Claude Béchard a désormais toutes les cartes dans son jeu », a indiqué Alexandre Cloutier.
M. Cloutier rappelle que l’Ontario a récemment reçu 4,3 milliards $ pour l’harmonisation de sa taxe, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve ont eu droit à 961 millions $ en 1997 pour la même opération. Le Québec, qui a harmonisé sa taxe il y a 18 ans, n’a toujours rien reçu.
« Plus fondamentalement, c’est une autre démonstration que le gouvernement libéral n’a plus de rapport de force avec Ottawa. C’est à se demander aussi comment le fédéraliste Claude Béchard peut faire confiance à ses amis fédéralistes qui mentent effrontément aux Québécois? Comment un ministre québécois a-t-il réagi en apprenant que le Bureau du Conseil privé estime que l’harmonisation est complétée? Claude Béchard n’a qu’une chose à dire aujourd’hui aux Québécois : la date du chèque de 2,6 milliards $ pour que le Québec obtienne son dû », a conclu Alexandre Cloutier.
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Les députés du Parti Québécois du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de Ungava, réunis aujourd’hui en caucus régional,ont tenu à dénoncer l’inertie des deux paliers de gouvernements dans le dossier forestier, à l’instar des membres de la cellule régionale de crise de la Conférence régionale des élus.
Le président du caucus des députés de la région, Alexandre Cloutier, dénonce que les programmes annoncés en grande pompe par les gouvernements ne fonctionnent pas. En effet, en date d’aujourd’hui et malgré les annonces répétées du gouvernement, le programme RENFORT n’est toujours pas accessible au domaine forestier, les formulaires de demandes pour le programme de 25 millions de dollars en garanties de prêt ne sont toujours pas imprimés et l’argent promis pour la sylviculture n’est toujours pas déboursé.
Denis Trottier, visiblement irrité par la situation, estime pour sa part que « le gouvernement libéral en place devrait mettre plus de temps dans des actions concrètes plutôt que dans leur stratégie de communication». Le député du comté de Roberval et porte-parole de l’opposition officielle en matière de forêt n’est pas plus tendre envers le gouvernement fédéral : « Jean-Pierre Blackburn se dit surpris de la réaction des intervenants régionaux, c’est manifestement parce qu’il est incapable de saisir le message que toute la région lui répète depuis des mois : Les programmes sont trop complexes et ne s’appliquent que dans de rares cas seulement.»
Les députés Stéphane Bédard, Alexandre Cloutier, Luc Ferland, Sylvain Gaudreault et Denis Trottier craignent que le gouvernement retarde une intervention au-delà de la fin de la session parlementaire et que la situation ne soit pas réglée avant les vacances estivales. « Un report à l’automne serait une véritable catastrophe pour notre région. Il semble pourtant que le gouvernement libéral a déjà fait suffisamment de tort à cette industrie», a conclu Sylvain Gaudreault.
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Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, se demande quel sera l’ordre du jour de la rencontre entre Jean Charest et Stephen Harper lors du dîner officiel qu’ils auront à l’appartement de fonction du premier ministre du Québec.
« M. Charest reçoit Stephen Harper ce soir à son appartement de fonction dans la capitale nationale. Cette rencontre ne doit pas se résumer à échanger quelques canapés et quelques verres de vin. Le gouvernement libéral soutient que c’est l’harmonie entre les deux gouvernements. Comment peut-il affirmer que tout va bien quand on sait qu’il y a pour 8,8 G$ de litiges avec Ottawa? », se questionne Alexandre Cloutier.
Le député de Lac-Saint-Jean se demande d’ailleurs pourquoi le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jacques Dupuis, était incapable de dire aujourd’hui à l’Assemblée nationale quelles sont les priorités de son gouvernement pour régler les multiples contentieux avec Ottawa et quel sera l’ordre du jour de cette rencontre au sommet.
Ottawa fait du favoritisme envers l’Ontario
« Les Québécois ont raison d’exprimer leur mécontentement face au gouvernement fédéral qui fait du favoritisme envers l’Ontario. Le Québec est oublié. L’injustice doit cesser et, ce soir, Jean Charest a une occasion en or d’obtenir enfin réparation de cette injustice », a ajouté Alexandre Cloutier.
Harmonisation de la TPS, péréquation, financement des infrastructures, financement postsecondaire, aide sociale, verglas, financement fédéral pour le Pacte pour l’emploi Plus, voilà autant de litiges dont le Québec attend enfin le règlement et l’argent. « Le ministre Dupuis disait aujourd’hui que la priorité actuellement, c’est la crise économique. L’Ontario reçoit des milliards du fédéral pour l’industrie automobile et pendant ce temps, notre industrie forestière est en train de s’effondrer. L’Ontario a été compensée parce qu’elle a harmonisé sa taxe; pas le Québec, a-t-il dénoncé. Justement, parce que nous sommes en pleine crise économique, il serait plus que temps qu’Ottawa verse enfin l’argent qui est dû aux Québécois. Jean Charest sera-t-il capable d’obtenir un chèque ce soir? », a conclu Alexandre Cloutier.
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J’ai mis en ligne un vidéo de présentation de la circonscription Lac-Saint-Jean. Ce vidéo sera aussi présenté dans le cadre de l’exposition «Le Québec, ses députés, ses régions», à l’Assemblée nationale.
À voir dans la section Lac-Saint-Jean.
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Le gouvernement fédéral doit céder ces terres à l’État québécois
À l’initiative du Parti Québécois, les députés ont débattu, ce matin, d’une motion visant à ce que le gouvernement fédéral cède aux Québécois le parc des Champs-de-Bataille ainsi que les terrains de la colline Parlementaire que le Québec loue d’Ottawa depuis 1881. La chef de l’opposition officielle et députée de Charlevoix, Pauline Marois, en a fait l’annonce aujourd’hui en compagnie du chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, du député de Lac-Saint-Jean et porte-parole en matière de relations intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, de la députée de Taschereau, Agnès Maltais, et de la députée de Québec, Christiane Gagnon.
« La controverse autour de la commémoration de la bataille des plaines d’Abraham a ramené à l’avant-plan l’imposante visibilité du gouvernement fédéral dans la capitale nationale du Québec. On estime à 40 % le territoire du Vieux-Québec qui appartient au gouvernement fédéral. Il est inconcevable qu’une portion des terrains de l’Assemblée nationale, qui constitue notre seul site historique national, appartienne au gouvernement fédéral. Comment peut-on justifier que les monuments à la mémoire des Mercier, La Fontaine, Lévesque, Lesage et Bourassa se trouvent en terre fédérale? Il est grand temps de mettre fin à cette aberration historique », a expliqué Pauline Marois.
Si le gouvernement fédéral justifiait la propriété de ces terrains au XIXe siècle « par les besoins du Canada en matière de défense », tel que l’expliquait l’ex-ministre Benoît Pelletier, les considérations militaires n’ont plus leur raison d’être aujourd’hui.
« Le bon sens voudrait que l’État québécois soit propriétaire des terrains formant la colline Parlementaire ainsi que des plaines d’Abraham. Malheureusement, la situation actuelle fait du Québec un locataire chez lui et cela est absolument inacceptable! Le gouvernement fédéral doit céder ces terrains au Québec. Une telle exigence se base sur un principe élémentaire : aucune nation au monde ne peut accepter que certains de ses plus forts symboles, de même que les terrains où se trouve son Assemblée nationale, appartiennent à une autre nation. De plus, le gouvernement fédéral, qui possède un grand nombre de propriétés foncières dans la capitale nationale, utilise certains de ces lieux, dont les plaines d’Abraham, à des fins de visibilité fédérale. C’est inadmissible! », a lancé Gilles Duceppe.
Le Parti Québécois demande également à ce que les responsabilités ainsi que les terrains gérés par la Commission des champs de bataille nationaux soient cédés à l’État québécois. Après cent ans de gestion du parc des Champs-de-Bataille par le fédéral, les Québécois sont en droit de décider par eux-mêmes de l’opération de ce parc urbain.
« La motion déposée par le Parti Québécois vise à rectifier ces aberrations en cédant au Québec les terrains qui font face à l’Assemblée nationale de même que les plaines. Pour le Bloc Québécois, il ne fait aucun doute que le Québec doit être propriétaire de ces terrains et nous nous engageons à poursuivre le combat à Ottawa. Si le gouvernement fédéral était sincère lorsqu’il a reconnu la nation québécoise, à l’automne 2006, il doit maintenant céder ces terrains au gouvernement du Québec qui saura les gérer dans le meilleur intérêt des Québécoises et des Québécois », a poursuivi le chef du Bloc Québécois.
« Je suis heureuse que le Bloc Québécois s’associe à cette démarche et s’engage à amener ces revendications au Parlement fédéral. À au moins deux occasions (Yves Duhaime en 1978 et Pierre Marc Johnson en 1985) dans le passé, le gouvernement du Québec a fait cette demande à Ottawa. Il est temps de régler ce dossier. Stephen Harper et Jean Charest ont une occasion en or de démontrer si la reconnaissance de la nation québécoise était plus que symbolique. La balle est maintenant dans le camp des fédéralistes », a conclu la chef de l’opposition officielle.
La motion, présentée par le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, se lit comme suit :
« Que l’Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu’il entreprenne des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que les responsabilités de la Commission des champs de bataille nationaux et les terrains que cette dernière gère soient cédés à l’État québécois et que l’ensemble des terrains formant la colline Parlementaire que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881 lui soient cédés ».
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Il ne reste plus que quelques heures pour s’inscrire à l’activité Député(e) d’un jour.
Vous avez jusqu’à 11 heures demain…
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La deuxième édition de l’activité «Député(e) d’un jour» est maintenant lancée.
Les jeunes de niveau secondaire de la circonscription courent la chance de passer une journée au Parlement de Québec avec votre député, le 21 mai prochain.
Il suffit de remplir le formulaire d’inscription avant le 15 mai 2009 en nous disant pourquoi vous devriez être choisi.
Les 5 élèves (un par école) qui seront sélectionnés vivront une journée à Québec avec Alexandre Cloutier, incluant un dîner au restaurant Le Parlementaire et assisteront à la période de questions.
Inscrivez-vous maintenant !
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Si le Québec était traité comme l’Ontario pour l’harmonisation de la TPS avec sa taxe de vente, nous aurions droit à 2,6 milliards de dollars. J’ai questionné le gouvernement sur le sujet:
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M. Cloutier: M. le Président, 2013-2014, c’est 4 milliards de dollars qu’il va manquer au budget du gouvernement du Québec pour réussir à boucler la boucle. La ministre identifie elle-même des façons de faire pour aller chercher l’argent. Elle dit, entre autres, qu’il y a un 500 millions à aller chercher pour l’aide sociale. On apprend en effet, lorsqu’on lit le budget, que l’Alberta reçoit du fédéral plus de 12 000 $ par bénéficiaire. alors que le Québec reçoit 2 800 $ par bénéficiaire. La ministre des Finances nous explique en effet qu’en répartissant le transfert selon le nombre d’habitants plutôt qu’en fonction du nombre de bénéficiaires le Québec perd un demi-milliard.
Comment se fait-il que, pour le fédéral, un bénéficiaire québécois vaut quatre fois moins qu’un bénéficiaire albertain? Comment le ministre peut-il tolérer une telle inéquité? LIRE LA SUITE…
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