Les litiges et les échecs avec le gouvernement fédéral se multiplient
Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, croit que le gouvernement Charest doit mettre un terme à sa stratégie passive dans ses relations avec le gouvernement fédéral. Ainsi, le gouvernement Charest doit poser un geste symbolique et financier en se retirant du Conseil de la fédération, un organe ayant dilué le pouvoir du Québec. Mis sur pied en 2003, le Conseil, cette « bebelle » à Jean Charest, aura coûté aux contribuables québécois environ 5,5 millions de dollars.
« Depuis sept ans, les litiges et les échecs se multiplient et ce sont les Québécois qui en paient fortement le prix, comme en témoigne le récent budget du ministre Raymond Bachand. Le gouvernement ayant fait le choix de faire payer les Québécois pour l’échec du fédéralisme, il serait temps qu’il passe à un plan B. Il faut envoyer un signal clair à Ottawa », a déclaré Alexandre Cloutier.
Le député de Lac-Saint-Jean rappelle que le Conseil de la fédération s’était fixé deux objectifs et que rien n’a abouti. « Après la priorité pour récupérer les 800 millions de dollars annuels pour le Québec au chapitre du financement postsecondaire, le Conseil avait ciblé le pouvoir fédéral de dépenser. Or, force est de constater que rien n’a bougé. Pourquoi faudrait-il que les contribuables québécois financent un organisme qui ne rapporte pas? Benoît Pelletier l’a bien compris, lui qui a décidé d’abandonner le navire libéral il y a quelque temps », a rappelé M. Cloutier.
L’incapacité du gouvernement Charest coûte cher
« L’exemple le plus frappant est sans aucun doute l’incapacité du gouvernement Charest à faire respecter un jugement de la Cour d’appel fédérale. Alors que le Québec a entre les mains un jugement de cour depuis deux ans, représentant une somme de 137 millions de dollars que le fédéral doit au Québec pour le programme de stabilisation des revenus, le gouvernement Charest a fait le choix de hausser les taxes dans son dernier budget; 137 millions de dollars, c’est ce que représente la taxe sur l’essence d’un cent le litre entrée en vigueur le 1er avril pour une année financière, a affirmé Alexandre Cloutier. Si le gouvernement du Québec est incapable de faire exécuter un jugement de la cour, comment fera-t-il pour obtenir gain de cause dans tous les autres litiges qui l’opposent au gouvernement fédéral? », se demande le député.
Alexandre Cloutier a aussi rappelé de nombreux autres litiges loin d’être réglés identifiés dans les deux derniers budgets du Québec :
¤ les 2,2 milliards de dollars pour l’harmonisation des taxes de vente effectuée en 1992, un échec qui est compensé par la nouvelle taxe sur l’essence pendant six ans;
¤ le 1 milliard de dollars annuel en péréquation qui a été coupé unilatéralement par le gouvernement fédéral à la veille de la campagne électorale de 2008 sans que le premier ministre Charest ne dénonce la situation;
¤ les 250 millions de dollars que nous perdons à chaque année en péréquation en raison du traitement inégal des revenus d’Hydro-Québec versus ceux d’Hydro-One en Ontario; les 238 millions de dollars que le gouvernement doit rembourser annuellement au fédéral (jusqu’en 2016) pour des paiements de péréquation soi-disant reçus en trop, alors que d’autres provinces ont reçu des paiements de protection pour compenser de telles baisses;
¤ les 664 millions de dollars que le fédéral coupera au Québec en péréquation l’an prochain alors que d’autres provinces reçoivent une compensation en paiements de protection;
¤ les 800 millions de dollars coupés au Québec en vertu du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
« Il ne faut surtout pas oublier le litige territorial avec le gouvernement fédéral sur la propriété de la réserve en hydrocarbures Old Harry, qui pourrait représenter des milliards de dollars en retombées pour le Québec, que le gouvernement Charest ne semble pas prendre au sérieux, alors que Terre-Neuve explore actuellement l’idée de forer la réserve sans que le Québec ne touche un sou et n’ait son mot à dire », a insisté Alexandre Cloutier.
Le budget Bachand fait l’apologie de l’échec du gouvernement!
La section E du budget de cette année, comme la section G du budget de l’an dernier, illustre bon nombre de litiges toujours non résolus qui coûtent très cher aux Québécois. Par ailleurs, le Parti Québécois s’étonne que dans les documents budgétaires rendus publics la semaine dernière, le gouvernement Charest entend consacrer 13,9 millions de dollars au fédéralisme canadien, comparativement à 8,7 millions de dollars l’an dernier! « Pendant que les Québécois doivent se serrer la ceinture, le gouvernement Charest consacrera 5 millions de dollars de plus, en une seule année, alors que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Au final, c’est que les Québécois paient des deux côtés en finançant davantage l’abandon du rapport de force », a martelé le député Cloutier.
« Entre se tenir debout devant Ottawa pour aller chercher notre dû et piger à deux mains dans les poches des Québécois, le premier ministre Jean Charest a choisi la solution facile. Il est temps qu’il se mette au travail au bénéfice des Québécois et non du Canada », a conclu le député de Lac-Saint-Jean.
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