Compensation pour l’harmonisation de la taxe de vente: Comment le québec peut-il faire confiance au gouvernement fédéral qui lui a menti?

Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, demande au ministre des Affaires intergouvernementales, Claude Béchard, d’expliquer pourquoi le Québec n’a toujours pas obtenu la compensation de 2,6 milliards $ pour l’harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS.

En effet, le quotidien La Presse révèle ce matin qu’un document daté d’octobre 2008 émanant du Bureau du Conseil privé indique à la ministre Josée Verner que le Québec a harmonisé sa taxe depuis le début des années 1990. Pourtant, les élus conservateurs plaident le contraire et depuis, le gouvernement libéral de Jean Charest soutient négocier une entente, derrière les portes closes. 

« La question qui se pose aujourd’hui : qu’est-ce que le gouvernement libéral de Jean Charest négocie exactement? Tant l’Assemblée nationale que la Chambre des communes ont adopté des motions unanimes pour que le fédéral verse au Québec le 2,6 milliards $ qui lui revient de droit. Aujourd’hui, on apprend que les autorités fédérales reconnaissent l’harmonisation faite par le Québec, il y a plusieurs années. Claude Béchard a désormais toutes les cartes dans son jeu », a indiqué Alexandre Cloutier. 

M. Cloutier rappelle que l’Ontario a récemment reçu 4,3 milliards $ pour l’harmonisation de sa taxe, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve ont eu droit à 961 millions $ en 1997 pour la même opération. Le Québec, qui a harmonisé sa taxe il y a 18 ans, n’a toujours rien reçu. 

« Plus fondamentalement, c’est une autre démonstration que le gouvernement libéral n’a plus de rapport de force avec Ottawa. C’est à se demander aussi comment le fédéraliste Claude Béchard peut faire confiance à ses amis fédéralistes qui mentent effrontément aux Québécois? Comment un ministre québécois a-t-il réagi en apprenant que le Bureau du Conseil privé estime que l’harmonisation est complétée? Claude Béchard n’a qu’une chose à dire aujourd’hui aux Québécois : la date du chèque de 2,6 milliards $ pour que le Québec obtienne son dû », a conclu Alexandre Cloutier.

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Plan pour un Québec souverain : des réponses à vos questions

À la suite de l’invitation que m’avait fait Jonathan Valois, j’ai répondu sur son blogue aux questions qui m’on été posées par les visiteurs sur le Plan pour un Québec souverain.

Voici le texte publié sur le blogue du président : LIRE LA SUITE…

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Bilan de session: À DEUX MAINS SUR LE VOLANT, LE GOUVERNEMENT FAIT DU SUR PLACE

Les députés Stéphane Bédard, Alexandre Cloutier, Sylvain Gaudreault et Denis Trottier condamnent l’inaction et la mauvaise gestion du gouvernement libéral dans les dossiers de la forêt, du soutien aux fromagers et de l’éthique, des enjeux qui touchent directement la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Pour les députés, le gouvernement Charest est meilleur dans les communications que dans les réalisations.

Par ailleurs, ils sont heureux de constater que la pression des élus et la mobilisation régionale pour la poursuite des travaux de construction du projet AP-50 de Rio Tinto Alcan (RTA) se sont traduites par l’ajout d’un prêt de 175 M$ de la part du gouvernement du Québec.

Crise forestière
Malgré la proposition déposée pour un nouveau régime forestier, la crise actuelle sévit et frappe durement la région. Il y a une nécessité d’intervenir dès maintenant avec des solutions novatrices. « Présentement, les mesures des deux paliers de gouvernements sont insuffisantes et mal adaptées. Il faut plus que des mesures ici et là, il faut mettre en place une stratégie nationale de relance du secteur forestier a exprimé le député de Roberval, Denis Trottier, en soulignant que « dans ce dossier comme dans celui des mines, le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, semble avoir des difficultés à assumer son rôle de ministre régional ».

Denis Trottier croit de plus que projet de loi 57 sur un nouveau régime forestier ne doit pas servir à faire oublier la crise qui touche grandement le Saguenay-Lac-Saint-Jean. C’est d’ailleurs pour mieux faire entendre les préoccupations de la région que Denis Trottier a fait pression afin que des consultations générales puissent permettre à l’ensemble des intervenants du monde forestier d’être entendu lors du processus menant à l’adoption de la loi.

Soutien aux fromagers
De plus, les députés sont extrêmement déçus de l’attitude nonchalante du ministre de l’Agriculture, monsieur Laurent Lessard, vis-à-vis les difficultés que rencontrent les fromagers-artisans de la région et du Québec. Le gouvernement du Québec s’est contenté d’offrir des prêts aux producteurs artisanaux, lesquels sont très réticents à s’endetter encore davantage. La situation devient intenable pour les producteurs qui se butent au refus catégorique du Ministre Lessard de les appuyer dans cette épreuve, malgré le rapport de la Protectrice du citoyen. « Cet entêtement devient carrément ridicule et néfaste pour les fromagers-artisans de la région », a résumé le député de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier.

Problèmes d’éthique
De son côté, le député de Chicoutimi, Stéphane Bédard a dénoncé la valse des problèmes d’éthique sur lesquels le premier ministre du Québec, Jean Charest, semble vouloir fermer les yeux. Qu’il s’agisse du départ de Philippe Couillard pour le privé, du refus de M. Charest de divulguer le « boni du patron » qu’il reçoit du Parti Libéral ou de l’abaissement des standards pour ses ministres afin de permettre à des entreprises dans lesquelles ils ont des parts de faire des affaires avec l’État, le gouvernement libéral semble n’avoir aucune limite. «Mais le dossier le plus marquant pour les gens de notre région est certainement le scandale du FIER Boréal du Saguenay-Lac-Saint-Jean dont les fonds ont été détournés vers des entreprises de Montréal», mentionne le leader parlementaire de l’opposition officielle en rappelant que le travail des députés du Parti Québécois se poursuivra afin d’obliger le gouvernement libéral à nommer un commissaire à l’éthique.

AP-50 : la région est  entendue par Québec
La mobilisation du monde syndical, des équipementiers, de la députation régionale et de la Conférence régionale des élus a permis d’obtenir un prêt pour combler les liquidités nécessaires à la réalisation du projet AP-50 de Rio Tinto Alcan. Rappelons que le caucus régional des députés du Parti Québécois avait discuté de cet enjeu le 24 avril dernier avec quelques dirigeants de RTA et était intervenu à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale. «Je suis fier de la mobilisation que nous avons contribué à stimuler au Saguenay?Lac?Saint?Jean afin de maintenir une bonne pression sur le gouvernement du Québec. Je remercie les représentants syndicaux ainsi que les gens d’affaires qui ont exercé un leadership positif pour faire atterrir ce dossier important» a résumé Sylvain Gaudreault.

En terminant, ils souhaitent une bonne période estivale et une excellente fête nationale à tous les Québécois et Québécoises.

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Des questions sur le Plan pour un Québec souverain ?

Le président du Parti Québécois, Jonathan Valois, m’a invité sur son blogue pour répondre aux questions des gens sur le Plan pour un Québec souverain.

Si vous avez des questions, je vous invite à y participer !

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Crise forestière: Les programmes gouvernementaux inefficaces

Les députés du Parti Québécois du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de Ungava, réunis aujourd’hui en caucus régional,ont tenu à dénoncer l’inertie des deux paliers de gouvernements dans le dossier forestier, à l’instar des membres de la cellule régionale de crise de la Conférence régionale des élus.
 
Le président du caucus des députés de la région, Alexandre Cloutier, dénonce que les programmes annoncés en grande pompe par les gouvernements ne fonctionnent pas. En effet, en date d’aujourd’hui et malgré les annonces répétées du gouvernement, le programme RENFORT n’est toujours pas accessible au domaine forestier, les formulaires de demandes pour le programme de 25 millions de dollars en garanties de prêt ne sont toujours pas imprimés et l’argent promis pour la sylviculture n’est toujours pas déboursé.

Denis Trottier, visiblement irrité par la situation, estime pour sa part que « le gouvernement libéral en place devrait mettre plus de temps dans des actions concrètes plutôt que dans leur stratégie de communication». Le député du comté de Roberval et porte-parole de l’opposition officielle en matière de forêt n’est pas plus tendre envers le gouvernement fédéral : « Jean-Pierre Blackburn se dit surpris de la réaction des intervenants régionaux, c’est manifestement parce qu’il est incapable de saisir le message que toute la région lui répète depuis des mois : Les programmes sont trop complexes et ne s’appliquent que dans de rares cas seulement.» 

Les députés Stéphane Bédard, Alexandre Cloutier, Luc Ferland, Sylvain Gaudreault et Denis Trottier craignent que le gouvernement retarde une intervention au-delà de la fin de la session parlementaire et que la situation ne soit pas réglée avant les vacances estivales. « Un report à l’automne serait une véritable catastrophe pour notre région. Il semble pourtant que le gouvernement libéral a déjà fait suffisamment de tort à cette industrie», a conclu Sylvain Gaudreault.

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PLAN POUR UN QUÉBEC SOUVERAIN : UNE RUPTURE AVEC L’ATTENTISME

Voir le vidéo de la présentation de madame Marois

« Ce plan pour un Québec souverain marque une rupture avec l’attentisme et indique notre volonté claire et résolue de reprendre le combat et de mettre le cap sur la souveraineté du Québec », a affirmé la chef du Parti Québécois, Pauline Marois, accompagnée de Pierre Curzi, député de Borduas, et de Jonathan Valois, président du Parti Québécois. Cette proposition s’insère dans les discussions en vue du prochain congrès national, au printemps 2011.

« Nous sommes convaincus qu’il faut passer de l’unique approche du tout ou rien à celle du toujours plus pour les Québécois. Nous voulons utiliser toutes les compétences du Québec pour faire avancer les Québécois », a indiqué Mme Marois.

Le plan proposé s’appuie sur quatre actions. La première vise à freiner et à combattre les intrusions du gouvernement fédéral dans les secteurs qui sont de la compétence exclusive du gouvernement du Québec. Ces intrusions ne seront plus tolérées par un gouvernement du Parti Québécois dans les secteurs de l’éducation, de la santé et des politiques familiales. Un gouvernement du Parti Québécois s’assurera que le gouvernement fédéral se retire des champs de compétence exclusifs au Québec avec une compensation financière pleine et entière.

La deuxième action consiste à assumer pleinement tous les pouvoirs que nous avons déjà de même que ceux que nous n’exerçons pas. Il s’agit, entre autres, d’affirmer les valeurs québécoises notamment la primauté de la langue française, la promotion de la culture, l’égalité entre les femmes et les hommes et la laïcité des institutions publiques et de les enchâsser dans la Charte des droits et libertés de la personne. C’est aussi adopter une constitution et une citoyenneté et poser des gestes à l’égard de l’enseignement de notre histoire, de la protection et de la promotion de notre langue et de notre indépendance énergétique. Un geste important et essentiel d’un gouvernement souverainiste sera de renforcer le statut de la langue française en adoptant une nouvelle loi 101 et lui donner un réel statut de Charte.

La troisième action vise à occuper et à redéfinir l’espace législatif partagé avec Ottawa pour assumer nos responsabilités dans les domaines de l’immigration, de l’environnement, de la main-d’œuvre et de l’agriculture. Par exemple, en matière d’immigration, il faut assurer une intégration réussie aux nouveaux arrivants qui ont décidé de venir se joindre à la grande famille québécoise en disposant des moyens pour y parvenir.

« Ce que nous voulons, a ajouté  Mme Marois, c’est qu’à terme, le Québec récupère tous les pouvoirs et devienne pleinement souverain. Notre quatrième action sera, d’ici là, de récupérer chacun des pouvoirs qui, selon les Québécois, devraient être assumés par leur gouvernement. »

D’ailleurs, selon nos sondages internes, 72 % des Québécois sont favorables à « ce que le Québec ouvre un débat constitutionnel avec Ottawa pour rapatrier tous les pouvoirs en matière de culture » et 71 % d’entre eux sont favorables à « ce que le Québec ouvre un débat constitutionnel avec Ottawa pour rapatrier tous les pouvoirs en matière de langue. »

Le Parti Québécois a déjà pris position en faveur du rapatriement intégral des compétences en culture et communications ainsi que la rétrocession des plaines d’Abraham et des terrains de l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, nous ajoutons une nouvelle initiative : la création d’un rapport d’impôt unique. La perception de toutes les rentrées fiscales par un seul gouvernement simplifierait la vie des citoyens et permettrait d’importantes économies. 70 % des Québécois souhaitent un seul rapport d’impôt et une majorité souhaite que ce rapport soit administré par le gouvernement du Québec.
« Le Parti Québécois veut mobiliser les Québécoises et les Québécois autour de son projet de pays et c’est ce qu’il fera. De même, il doit rompre avec l’immobilisme et proposer des solutions stimulantes aux problèmes quotidiens des citoyens et faire avancer le Québec. J’ai la conviction absolue qu’avec le plan pour un Québec souverain, tout peut changer », a conclu la chef du Parti Québécois.

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Jean Charest reçoit Stephen Harper à l’édifice Price : 8,8 G$ de litiges et en pleine crise économique, qu’obtiendra Jean Charest pour les travailleurs?

Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, se demande quel sera l’ordre du jour de la rencontre entre Jean Charest et Stephen Harper lors du dîner officiel qu’ils auront à l’appartement de fonction du premier ministre du Québec.

« M. Charest reçoit Stephen Harper ce soir à son appartement de fonction dans la capitale nationale. Cette rencontre ne doit pas se résumer à échanger quelques canapés et quelques verres de vin. Le gouvernement libéral soutient que c’est l’harmonie entre les deux gouvernements. Comment peut-il affirmer que tout va bien quand on sait qu’il y a pour 8,8 G$ de litiges avec Ottawa? », se questionne Alexandre Cloutier.

Le député de Lac-Saint-Jean se demande d’ailleurs pourquoi le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jacques Dupuis, était incapable de dire aujourd’hui à l’Assemblée nationale quelles sont les priorités de son gouvernement pour régler les multiples contentieux avec Ottawa et quel sera l’ordre du jour de cette rencontre au sommet.

Ottawa fait du favoritisme envers l’Ontario

« Les Québécois ont raison d’exprimer leur mécontentement face au gouvernement fédéral qui fait du favoritisme envers l’Ontario. Le Québec est oublié. L’injustice doit cesser et, ce soir, Jean Charest a une occasion en or d’obtenir enfin réparation de cette injustice », a ajouté Alexandre Cloutier.

Harmonisation de la TPS, péréquation, financement des infrastructures, financement postsecondaire, aide sociale, verglas, financement fédéral pour le Pacte pour l’emploi Plus, voilà autant de litiges dont le Québec attend enfin le règlement et l’argent. « Le ministre Dupuis disait aujourd’hui que la priorité actuellement, c’est la crise économique. L’Ontario reçoit des milliards du fédéral pour l’industrie automobile et pendant ce temps, notre industrie forestière est en train de s’effondrer. L’Ontario a été compensée parce qu’elle a harmonisé sa taxe; pas le Québec, a-t-il dénoncé. Justement, parce que nous sommes en pleine crise économique, il serait plus que temps qu’Ottawa verse enfin l’argent qui est dû aux Québécois. Jean Charest sera-t-il capable d’obtenir un chèque ce soir? », a conclu Alexandre Cloutier.

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Enquête spéciale de la Protectrice du citoyen sur la crise de la listériose : L’ENTÊTEMENT DU GOUVERNEMENT LIBÉRAL MET LES FROMAGERS ARTISANS EN PÉRIL

Le rapport spécial de la Protectrice du citoyen, madame Raymonde Saint-Germain, qui fait état de la gestion inadéquate de la crise de la listériose par le gouvernement libéral, confirme les inquiétudes émises par le caucus des députés du Parti Québécois du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Le rapport précise en effet que « le MAPAQ a rappelé des fromages prématurément, a mal évalué les risques, n’a pas su livrer son message et ne s’est pas préoccupé des conséquences économiques de ses interventions ». Elle recommande au gouvernement de revoir le programme de compensation pour l’adapter aux besoins et aux demandes de ce secteur de l’industrie. Madame Saint-Germain rapporte aussi qu’une entreprise de la région, la Fromagerie Blackburn, a été traitée de manière inéquitable par le MAPAQ et que le gouvernement doit réparer cette erreur en dédommageant l’entreprise.

Jusqu’à maintenant, le gouvernement libéral s’est contenté d’offrir des prêts aux producteurs artisanaux, lesquels sont toutefois très réticents à s’endetter encore davantage. La situation devient intenable pour les producteurs qui se butent au refus catégorique du ministre Lessard de les appuyer dans cette épreuve, malgré le rapport de la Protectrice du citoyen. Cet entêtement devient carrément ridicule et néfaste pour les producteurs de la région, soutiennent les députés du Parti Québécois du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Au cours des derniers mois, les députés Stéphane Bédard, Alexandre Cloutier, Sylvain Gaudreault et Denis Trottier ont réclamé à plusieurs reprises que le gouvernement indemnise les fromagers artisans, durement touchés par la crise. Les quatre députés ont réitéré leur demande au ministre Laurent Lessard lors d’une déclaration faite ce matin à l’Assemblée nationale. « Les fromageries artisanales ont déjà été fortement affectées par les pertes subies à l’été 2008 et doivent maintenant faire face à des exigences accrues en matière de contrôle de la part du MAPAQ. Ce que nous confirme ce rapport, c’est que le gouvernement a la responsabilité de venir en aide à ces producteurs. Il en va de soi pour leur pérennité et la sauvegarde de ce type de production cher aux artisans fromagers de la région », a déclaré le président du caucus régional et député de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier.

« Chaque fromager qui est contraint de mettre fin à ses activités, faute de soutien de la part du gouvernement, représente une perte considérable pour notre région. C’est une richesse du terroir, une fierté du Saguenay–Lac-Saint-Jean qui risque de disparaître si le gouvernement libéral continue de fuir ses responsabilités devant les producteurs de fromages artisanaux », a conclu Alexandre Cloutier.

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Bravo aux élèves de l’école Garnier

J’ai participé, ce matin, en compagnie de Pierre Lavoie, du Président de l’Assemblée nationale Yvon Vallières et d’une dizaine de collègues députés, au dévoilement des 16 écoles gagnantes du Grand défi Pierre Lavoie.

Félicitations aux élèves de l’école Garnier,de l’Ascension-de-notre-Seigneur, école gagnante pour le Saguenay-Lac-Saint-Jean.

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