Questions posées en Chambre aujourd’hui et les réponses du ministre Dupuis et du premier ministre Charest:
M. Cloutier: M. le Président, c’est bien 4 milliards qui va manquer au gouvernement du Québec à partir de 2013-2014, et la ministre des Finances nous invite à se tourner vers Ottawa pour combler cet écart. Alors, vendredi, j’ai interpellé le ministre des Affaires intergouvernementales pour connaître quel était son plan de match. On se serait attendu, vendredi, à avoir un ministre dynamique, un ministre qui savait où il s’en allait, un ministre qui avait vraiment un plan de match. Au lieu de ça, on a eu droit à un ministre au-dessus de ses affaires, qui nous a expliqué ses secrets pour durer en politique, et je le cite: «C’est mon instinct de conservation et un peu d’expérience qui me le fait dire: Un ministre qui s’engage dans des échéances est un ministre qui risque de manquer son coup.» Pendant que le ministre refuse de s’engager, ce sont les Québécois qui en paient les frais. Je répète ma question de vendredi: Quel est son plan de match pour récupérer les milliards qui dorment à Ottawa?
Le Président: M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: J’ai surtout dit, M. le Président, que lorsque le député de Lac-Saint-Jean se lève pour poser des questions sur les relations fédéral-provincial, ce qu’il souhaite, c’est faire preuve des insuccès, parce que ces gens-là ne veulent pas que le Canada, ça réussisse. Ces gens-là pleurent à chaque fois qu’on réussit à régler un dossier. C’est ça, qui arrive. Alors, ce que j’ai indiqué, M. le Président, vendredi dernier, c’est qu’il y avait eu, au cours des dernières semaines, de la part de plusieurs membres du gouvernement, y compris de celui qui vous parle actuellement, plusieurs démarches auprès du gouvernement d’Ottawa pour régler un certain nombre de dossiers dont l’importance est capitale à ce moment-ci de l’histoire économique du Canada et du Québec. Il y a une crise économique, il y a des argents qu’on veut aller chercher à Ottawa, bien sûr. Je pense, entre autres, à l’entente qui va suivre l’entente-cadre sur… L’entente Canada-Québec, Chantiers Canada, il y a une autre entente qui est en cours sur le marché du travail. Il faut réussir à obtenir ces argents, et M. le Président, j’ai de bonnes raisons de penser que, dans peu de temps, le député de Lac-Saint-Jean pourra mettre ses dossiers sur sa tablette: Mausus, ils en ont réussi un autre, les libéraux.
Le Président: En première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean
M. Cloutier: M. le Président, non seulement le ministre n’a pas répondu aux questions, vendredi, mais il a laissé son collègue répondre aux questions, alors je vais poser ma question à l’un des deux coministres responsables des Affaires intergouvernementales canadiennes.
J’ai énuméré pour 6 milliards de litiges avec Ottawa. Ma question est extrêmement simple, là. Je veux savoir de vous quelles sont les priorités parmi la liste des sujets que je vous ai énumérés vendredi.
Le Président: M. le leader du gouvernement.
M. Dupuis: Tous les sujets de discussion avec le gouvernement fédéral au sujet de nos requêtes, M. le Président, sont importants. Ce que je dis actuellement, c’est qu’il y a actuellement une situation économique qui fait en sorte… Par exemple, sur les infrastructures, le gouvernement fédéral a annoncé un certain nombre de sommes d’argent importantes qui vont permettre au Québec de garder des Québécois en emploi, de maintenir des emplois et d’en créer.
Alors, bien sûr, dans l’échelle des priorités, ces dossiers-là, on veut les régler le plus rapidement possible, c’est pour ça qu’on a mis des efforts qui, je le…
Le Président: Très bien. En deuxième complémentaire, s’il vous plaît.
M. Cloutier: Oui, M. le Président, je vais donner un coup de pouce au ministre, là. Je comprends que vous avez de la misère à faire de l’ordre dans vos priorités, mais il y a un dossier qui est réglé: imaginez-vous donc qu’au printemps dernier la Cour fédérale d’appel nous a donné raison dans un dossier; il reste juste à aller chercher le chèque à Ottawa.
Le Programme de stabilisation des revenus, c’est 127 millions qui dort à Ottawa, c’est un dossier qui est réglé, c’est un dossier qu’on a gagné. Qu’attendez-vous pour aller chercher l’argent?
Le Président: M. le premier ministre, juste avant de vous donner la parole, je veux m’excuser auprès du leader du gouvernement puisque je lui ai amputé un 10 secondes en me levant plus tôt que la fin de la réponse. Alors, M. le premier ministre, vous avez 45 secondes pour répondre à la question.
M. Charest: Plus 10 secondes? Je veux juste donner les chiffres, parce qu’au moment de notre élection en 2003-2004, c’étaient 8,9 milliards que le gouvernement fédéral transférait, c’est 14,8 milliards de dollars maintenant, c’est 5,9 milliards de dollars de plus par année. Si vous voulez éviter des problèmes de coupe, il faut surtout éviter que le PQ se fasse élire, parce que c’est à chaque fois que le PQ se fait élire que le fédéral coupe dans les transferts.
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Le 23 septembre prochain, à Alma



Bonjour,
J’ai beaucoup apprécié ta prestation lors de l’interpellation avec le ministre Dupuis.
Dans le but de faire valoir le côté ”cheap” et inéquitable des conservateurs, permets-moi un bref rappel de leurs annonces afin ”d’épaissir” tes réclamations de $ 6 milliards:
- en septembre 2008, signature entre Québec et Ottawa pour le progamme Chantiers Canada pour $ 3.95 milliards alors que le programme aurait dû nous rapporter $ 7.78 milliards ou $ 1.15 milliards par année ( soit $ 1,000/ hab. ou $ 33 milliards pour 33 millions de citoyens canadiens) de 2007 à 2014. Le Québec n’a rien reçu jusqu’à date, et devrait recevoir en toute équité 4 fois x 1.15 milliards d’ici mars 2011 soit 4.6 milliards, et 1.15 milliard/an par la suite jusqu’en mars 2014.
- Le ministre Flaherty a annoncé un nouveau programme de $ 12 milliards à être dépensé durant les deux prochaines années plus un 3 milliard $ discrétionnaire pour son budget 2009-2010, soit $ 15 milliards ou environ $ 450 / hab; donc Québec devrait en retirer $ 3.5 milliards d’ici deux ans ( mars 2011 ).
Pour ces trois programmes, le Québec devrait recevoir d’ici mars 2013, $4.6 milliards pour Chantiers Canada et $ 3.5 milliards pour les nouveaux programme annoncés depuis janvier par M. Flaherty, donc $ 7.6 milliards.
- Par ailleurs, L’Ontario a reçu $ 3 milliards pour son industrie automobile; où est le pendant québécois du fédéral pour notre secteur industriel?
- ensuite il y a toujours le très vieux dossier de la GRC ( budget de $ 2.3 milliards/an) lequel offre des services similaires à la Sûreté du Québec dans 8 provinces canadiennes, et pour lequel Québec devrait recevoir compensation puisu’il offre lui-même ce service à ses concitoyens; et que dire des services de perception d’impôt ( 1 milliard $ /an), pour lequel Québec ne reçoit pas de compensation. Bref certains contentieux remontent à René Lévesque et je te laisse le loisir de les soulever ou non à l’Assemblé Nationale…
Bref très bonne prestation devant l’armée de représentants du parti libéral lors de l’interpellation….et il s’agit de faire mijoter le tout d’ici les prochaines élections.
Au plaisir,
Guy Roy Capitale Nationale.