Contrebande de tabac: Le caucus du Parti Québécois du Saguenay–Lac-Saint-Jean réclame de nouveau une intervention plus énergique du gouvernement Charest

Faisant écho à certaines revendications à l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation (ACDA), les députés du Parti Québécois du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Stéphane Bédard (Chicoutimi), Alexandre Cloutier (Lac-Saint-Jean), Sylvain Gaudreault (Jonquière) et Denis Trottier (Roberval), pressent le gouvernement libéral d’intervenir plus énergiquement afin de réduire la contrebande de tabac au Québec, et ce, sans favoriser une augmentation du nombre de fumeurs sur le territoire.

Les quatre députés ont tenu à rappeler que l’opposition officielle a posé des gestes concrets, ces derniers mois, afin de contraindre le gouvernement à intervenir dans ce dossier. « Pendant la dernière année, nos collègues Irvin Pelletier, député de Rimouski et porte parole de l’opposition officielle en matière de revenu, et Bertrand St-Arnaud, député de Chambly et porte parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, ont obtenu de la part du ministre du Revenu que le projet de loi 59, loi modifiant la Loi concernant l’impôt sur le tabac afin de lutter contre la contrebande de tabac, soit modifié de façon à permettre à un juge de suspendre le permis de conduire d’une personne condamnée pour une infraction liée à la contrebande de tabac. En bout de ligne, il est évident que l’État québécois devra adopter une attitude plus combative afin de réellement faire obstacle à ce phénomène qui continue de prendre de l’ampleur », a ajouté le député de Lac-Saint-Jean et président du caucus régional, Alexandre Cloutier, au nom de ses collègues.

Contre une diminution de la taxe sur le tabac
L’opposition officielle estime qu’il faut prendre tous les moyens pour lutter efficacement contre la contrebande de tabac mais se distancie nettement de la proposition de l’ACDA qui propose de diminuer la taxe sur le tabac. « Une diminution de la taxe sur le tabac serait un incitatif pour convaincre un ex fumeur de recommencer ou encore d’encourager un jeune à prendre cette mauvaise habitude. Nous ne pouvons appuyer cette demande de l’ACDA, même si nous partageons la préoccupation de ses membres concernant la contrebande », a conclu le député Alexandre Cloutier.

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Le niveau du Lac Saint-Jean doit être maintenu au-dessus de 14 pieds

Les députés Alexandre Cloutier (Lac-Saint-Jean), Denis Trottier (Roberval) et le préfet de la MRC Lac-Saint-Jean Est, André Paradis, somment le gouvernement du Québec de rendre l’énergie nécessaire disponible à Rio Tinto Alcan afin de maintenir le niveau du lac Saint-Jean au-dessus de la barre des 14 pieds pour assurer la poursuite des activités nautiques en toute sécurité durant la période estivale et ce sans compromettre la production d’aluminium dans la région.

Déjà, en raison de la situation actuelle de sécheresse, Rio Tinto Alcan est obligée d’acquérir de l’énergie d’Hydro-Québec au maximum de l’entente en vigueur avec le gouvernement. Les députés et le préfet demandent donc au gouvernement d’agir afin d’autoriser Hydro-Québec à rendre des blocs d’énergie supplémentaires accessibles pour la multinationale. 

« La situation actuelle est très préoccupante et les prévisions de Rio Tinto Alcan laissent présager le pire. Le gouvernement du Québec doit intervenir afin que le niveau du lac Saint-Jean soit maintenu minimalement à 14 pieds pour assurer la sécurité et la poursuite des activités nautiques de la région », a déclaré Alexandre Cloutier. 

Les députés de Lac-Saint-Jean et de Roberval ainsi que le préfet font valoir l’importance de sauvegarder l’accès au lac Saint-Jean pour la saison en cours et de prévoir des mécanismes pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise dans l’avenir.

 « Le niveau du lac Saint-Jean met déjà en péril la saison touristique nautique alors que certaines marinas se voient dans l’obligation de retirer les bateaux des eaux afin d’éviter qu’ils ne se retrouvent coincés en terre sèche. L’apport touristique et économique du lac Saint-Jean ne doit pas être compromis par les aléas du niveau de l’eau et les emplois liés à la production d’aluminium ne doivent pas en être affectés », souligne le préfet André Paradis. 

En l’absence d’utilisation habituelle du lac Saint-Jean, les restaurateurs, les commerçants locaux, les mécaniciens, bref l’ensemble de l’industrie touristique et nautique, seront touchées.

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«Gens du pays» avec Québec Issime

Lors du spectacle de la fête nationale à Alma, hier soir, les gens de Québec Issime m’ont invité à interpréter «Gens du pays» avec eux.

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Bilan de la session parlementaire à l’Assemblée nationale

Le gouvernement de Jean Charest bloque la relance économique au Saguenay-Lac-Saint-Jean
« Aux prises avec de multiples scandales liés au financement du Parti Libéral, le gouvernement de Jean Charest est paralysé, gouverne à courte vue et, par ses mauvaises décisions, nuit au développement du Saguenay—Lac-Saint-Jean» ont déploré les députés Stéphane Bédard (Chicoutimi), Sylvain Gaudreault (Jonquière), Alexandre Cloutier (Lac-Saint-Jean) et Denis Trottier (Roberval). Ils soulignent également l’apparente incapacité du ministre régional Serge Simard à promouvoir les intérêts supérieurs de la région.

« Nous avons accompli notre mandat d’opposition officielle avec rigueur et de façon constructive, car nous proposons des solutions pratiques et applicables aux nombreux problèmes que nous avons relevés dans la gestion de l’État et en lien avec l’éthique élastique du gouvernement Charest » a déclaré le leader parlementaire de l’opposition officielle Stéphane Bédard. « Nous avons demandé, avec d’autres intervenants de la société civile, une commission d’enquête publique sur la construction et le financement des partis politiques, car c’est de là qu’origine l’ensemble des problèmes : scandale des garderies libérales, nomination des juges, multiples enquêtes du DGE impliquant des ministres libéraux ou le dossier de BCIA » a poursuivi Stéphane Bédard, qui souhaite également l’adoption d’un code d’éthique contraignant pour les parlementaires et d’une réforme du système de financement des partis politiques

Crédits d’impôt pour l’emploi dans les régions ressources et lutte à la pauvreté

Le gouvernement Charest a choisi d’abandonner les entreprises régionales qui créent de nouveaux emplois en mettant fin au programme de crédits d’impôt aux régions ressources malgré les pressions des députés, de la Conférence régionale des élus (CRÉ) et de divers entrepreneurs du milieu. Par cette décision, prise pour accommoder les régions centrales, le Saguenay—Lac-Saint-Jean perdra annuellement un montant de près de 27 millions de dollars pour créer des emplois dans nos PME. « Le ministre Raymond Bachand fait la sourde oreille face aux multiples revendications régionales et même le ministre Simard a lancé la serviette sur des propositions qu’il défendait lorsqu’il était président de la CRÉ » s’est désolé le député de Jonquière, Sylvain Gaudreault.

Le député a également dénoncé le plan de lutte à la pauvreté récemment annoncé. « D’une main, le gouvernement annonce des montants pour lutter contre la pauvreté, mais de l’autre, il étudie des scénarios pour couper l’aide aux personnes les plus vulnérables, soit les femmes monoparentales et les personnes de 55 à 60 ans qui reçoivent de l’aide sociale. »

Forêt et agriculture

Le député de Roberval, Denis Trottier, reproche au gouvernement libéral d’avoir créé l’illusion que le gouvernement soutenait le secteur forestier alors que, dans les faits, il ne dépense pas les fonds qu’il annonce. « En mai 2009, le gouvernement libéral dévoilait un programme de 25 millions de dollars pour aider le secteur forestier. Après un an, à peine 830 217,90 $ ont été versés. C’est un taux de réussite de 3 %! Et cette année, ce même gouvernement coupe d’un million de dollars le volet 2 du programme de mise en valeur des ressources forestières faisant passer le budget de 5 à 4 millions. Comment voulez-vous que le secteur forestier s’en sorte si le gouvernement annonce des programmes qui ne fonctionnent pas », a tonné le député de Roberval, qui prend notamment part au sauvetage de la papetière d’Abitibi-Bowater de Dolbeau-Mistassini.

Le député déplore également l’action gouvernementale en agriculture. Les nouvelles règles qui s’appliqueront à la Financière agricoles mèneront des agriculteurs à l’abandon et fragiliseront davantage le secteur, qui est de plus aux prises avec un important problème de relève. Le gouvernement, témoin de la situation, demeure inactif et contribue au problème.

Budget du Québec et litiges financiers avec le gouvernement fédéral

Déconnecté de la population, le gouvernement libéral a adopté un budget catastrophique, tant pour les citoyens que pour les entreprises régionales. « Avec des hausses généralisées de taxes et de tarifs et de nouvelles taxes liées au financement de la santé, le gouvernement pige dans les poches de tous les Québécois. Plutôt que faire payer les contribuables, le gouvernement libéral devrait faire une réelle bataille en vue d’obtenir les quelque 8 milliards de dollars en litiges financiers avec le gouvernement fédéral, dont le refus d’Ottawa de verser 2,2 milliards de dollars pour une compensation équitable au Québec pour l’harmonisation des taxes, ce qu’ont déjà reçu d’autres provinces » a dénoncé le président du caucus régional, Alexandre Cloutier, qui est intervenu à plusieurs reprises sur ces questions à l’Assemblée nationale.

De retour en circonscription pour la saison estivale, les députés invitent la population à continuer de communiquer avec eux pour donner leur opinion et à se mobiliser pour poursuivre les pressions sur le gouvernement de Jean Charest. « Les scandales et le cynisme ne doivent pas nous faire oublier que c’est au nom des citoyens que le gouvernement doit agir et qu’il doit rendre des comptes » ont conclu les députés.

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Infolettre de juin 2010
L'infolettre du député de Lac-Saint-Jean

Édition du mois de juin 2010

Au menu de l’infolettre

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

J’ai accompli beaucoup de travail à l’Assemblée nationale au cours des derniers mois et la session intensive, du 1er au 11 juin, ne fait que commencer. Dès la première semaine du mois de mai, l’aile parlementaire du Parti Québécois a appuyé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce document constitue un idéal à atteindre dans un esprit de partenariat et de respect mutuel avec les peuples autochtones. Nous espérons nous entendre avec le gouvernement afin qu’une motion soit adoptée avant l’ajournement de la semaine prochaine.


Plusieurs projets de loi

Outre nos demandes répétées pour mettre en place une commission d’enquête publique sur la construction, exigée par la grande majorité de la population du Québec, plusieurs projets de loi me tiennent occupé en commissions parlementaires. À commencer par le projet de loi 93 modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques. Le projet de loi 48, traitant du code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, est également toujours à l’étude. J’ai aussi travaillé sur les projets de loi 92 et 94. Le premier concerne le redécoupage de la carte électorale tandis que le second aborde les demandes d’accommodements raisonnables.


Rencontre trimestrielle avec le préfet, monsieur André Paradis

Le 17 mai dernier, j’ai rencontré monsieur André Paradis, préfet de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est afin de discuter avec lui des dossiers prioritaires en cours et à venir pour la circonscription de Lac-Saint-Jean. Cette rencontre qui se veut un rendez-vous trimestriel avec le préfet permet de travailler en complémentarité avec la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Nous avons alors abordé les sujets de l’accès au Parc de la Pointe-Taillon, la forêt de proximité et AbitibiBowater.

Cependant, le projet de valorisation des biogaz de la Régie intermunicipale du secteur Nord de la MRC, à partir de l’ancien site d’enfouissement sanitaire de L’Ascension, a été au cœur des discussions. En plus de rédiger une lettre d’appui, j’ai pu donner un coup de pouce au projet en interpellant le ministre Laurent Lessard qui s’est engagé à faire des démarches afin d’assurer son financement.

Également, le transport collectif dans notre MRC, un projet qui me tient particulièrement à cœur, a officiellement été lancé le 15 février dernier au Collège d’Alma. C’est ainsi qu’après plusieurs années de travail concerté, la phase de covoiturage intra-MRC est désormais accessible à la population par l’entremise de l’organisme Option Transport. Je suis particulièrement fier d’avoir cru en ce projet depuis le commencement, d’en avoir fait une de mes priorités, d’être intervenu en sa faveur auprès de la ministre et de l’avoir soutenu financièrement. Longue vie au transport collectif !


Soutenir notre jeunesse

J’ai récemment eu l’occasion de soutenir et d’encourager notre jeunesse de plusieurs façons. J’ai notamment rencontré les élèves du Séminaire Marie-Reine du Clergé, à Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, en compagnie de monsieur Jacques Chagnon, vice-président de l’Assemblée nationale. J’ai alors pu expliquer aux élèves en quoi consiste le travail d’un élu et pourquoi cette fonction est importante au sein de nos instances démocratiques.

L’approche de la fin des classes est aussi une période propice pour féliciter les élèves les plus méritants par la remise de différentes bourses. Ainsi, au cours des dernières semaines, j’ai soutenu l’attribution de plusieurs prix et bourses notamment lors du Gala des Prix reconnaissance jeunesse, à l’occasion du Gala remise des Bourses d’études du Collège d’Alma et au Gala méritas du Centre de formation professionnelle d’Alma. J’ai également eu le plaisir, pour une troisième année consécutive, de distribuer mes « Bourses du député » aux élèves des écoles Camille-Lavoie, Curé-Hébert et du Centre de formation générale des adultes.

D’autres « Bourses du député » sont à venir au cours des prochains jours. Durant les premières semaines de juin, j’aurai l’opportunité de féliciter les récipiendaires de l’école Jean-Gauthier, du Séminaire Marie-Reine-du-Clergé et du Pavillon Wilbrod-Dufour.


Pour une quatrième année consécutive, mon équipe et moi participerons au

Relais pour la vie. Cet événement est une occasion unique de se retrouver entre parents et amis afin de soutenir les personnes atteintes du cancer, célébrer les survivants et se souvenir des êtres chers emportés par cette maladie. Encore cette année, je me fais un devoir de participer à cette marche nocturne qui se tiendra le 4 juin prochain, de 19h à 7h, au Centre Mario Tremblay d’Alma.



La Fête nationale approche !

Comme à chaque année, de nombreuses activités se dérouleront dans les municipalités de la circonscription de Lac-Saint-Jean afin de souligner la Fête nationale des Québécoises et des Québécois. Cette année, des célébrations auront notamment lieu le 23 juin à Alma, Hébertville et Sainte-Monique. Pour ce qui est du 24 juin, des activités sont organisées à Saint-Gédéon et à Alma. J’aurai d’ailleurs le plaisir de prendre la parole lors des cérémonies officielles de ces deux événements.


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Une première charte du bois au Québec, UNE INITIATIVE RÉGIONALE

C’est demain que notre région deviendra la première à se doter d’une charte du bois pour soutenir l’industrie forestière régionale. Les députés du Parti Québécois au Saguenay—Lac-Saint-Jean, Sylvain Gaudreault de Jonquière, Stéphane Bédard de Chicoutimi, Denis Trottier de Roberval et Alexandre Cloutier de Lac-Saint-Jean félicitent l’Association forestière du Saguenay—Lac-Saint-Jean, les préfets et les maires des cinq municipalités régionales de comté (MRC), le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean, la CRÉ, ainsi que tous les intervenants régionaux concernés, des efforts faits et consensus atteints qui permettront la signature de cette première charte du bois régionale au Québec.

Différentes mesures ont été proposées par les députés pour soutenir la relance de l’industrie forestière lors des  campagnes électorales de 2007 et 2008, notamment l’implantation d’une charte du bois. Ils souhaitent que le peu d’empressement à intervenir manifesté par le gouvernement Charest soit vite compensé par la volonté d’agir des gens du milieu. Cette charte est un pas important pour relancer l’industrie afin de redéfinir des bases solides et de lui donner une vision d’avenir.

Le Colloque « Construire en bois et bâtir l’avenir » se déroulera demain à Roberval. Les représentants des municipalités seront appelés à signer la charte régionale du bois comme engagement à promouvoir l’utilisation du bois dans leur milieu.

Initiateur du colloque, le député de Roberval, Denis Trottier, porte-parole de l’opposition officielle en matière de mines et de forêts, se dit heureux de la tenue de l’événement où divers intervenants de la région poseront un geste concret afin de promouvoir l’utilisation du bois dans la construction. Ce geste aura sans doute un impact positif sur l’économie de notre région. « Dernièrement, j’ai fait adopter une motion sur le sujet à l’Assemblée nationale et maintenant je sens que toute la population de la région appuie cette volonté et est prête à passer à l’action » a déclaré le député Denis Trottier.

Pour plus d’informations sur le colloque « Construire en bois et bâtir l’avenir »: http://www.afsaglac.com/

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Pouvoir y croire - Mai 2010

Voici le plus récent épisode de mon émission Pouvoir y croire:

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L’aile parlementaire du Parti Québécois appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

 

L’aile parlementaire du Parti Québécois appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et souhaite que l’Assemblée nationale adopte une motion souscrivant à cette déclaration avant la fin de la présente session parlementaire. C’est ce qu’ont annoncé aujourd’hui la députée de Charlevoix et chef de l’opposition officielle, Pauline Marois, le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole en matière de relations avec les Premières Nations et la nation inuite, Alexandre Cloutier, et le député d’Ungava, Luc Ferland, en présence de M. Ghislain Picard, chef régional de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), et de Mme Ellen Gabriel, présidente de Femmes Autochtones du Québec.

« J’ai écrit aujourd’hui au premier ministre Jean Charest afin d’inviter le gouvernement à poursuivre la tradition québécoise de relations durables et privilégiées avec les Premières Nations et la nation inuite en appuyant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, comme nous le faisons aujourd’hui. Vingt-cinq ans après l’adoption d’une première résolution à l’Assemblée nationale qui reconnaissait les nations autochtones du Québec, il est temps de renouveler notre engagement envers les Premières Nations et la nation inuite », a affirmé Pauline Marois.

 « La Déclaration constitue, comme son préambule l’indique, “un idéal à atteindre dans un esprit de partenariat et de respect mutuel”. Nous devons continuer sur ces bases nos relations avec les peuples autochtones afin de mieux nous comprendre et mieux nous entendre. Le Québec doit demeurer un leader dans ses relations avec les Premières Nations et la nation inuite », a ajouté Alexandre Cloutier.

L’annonce d’aujourd’hui a réjoui plusieurs membres de la coalition « Droits des peuples autochtones au Québec », dont Ghislain Picard et Ellen Gabriel.

« Le Québec et le Canada ne peuvent plus s’isoler du consensus international qui adhère à la Déclaration. L’APNQL est heureuse de l’initiative du Parti Québécois qui propose un appui par le Québec à la Déclaration des Nations Unies », a commenté le chef régional de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard.

« Femmes Autochtones du Québec se réjouit du soutien que le Parti Québécois manifeste envers les 370 millions de femmes et d’hommes autochtones à travers le monde en déclarant son appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », a indiqué Ellen Gabriel.

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La région du Saguenay–Lac-Saint-Jean complètement délaissée dans le budget du gouvernement Charest

Budget 2010-2011

C’est avec une grande déception que les députés du Parti Québécois du Saguenay–Lac-Saint-Jean Stéphane Bédard (Chicoutimi), Alexandre Cloutier (Lac-Saint-Jean), Sylvain Gaudreault (Jonquière) et Denis Trottier (Roberval), ont pris connaissance du budget 2010-2011 qui évacue complètement la notion même de « région ». Ce budget ne contient rien pour favoriser le développement de nos communautés touchées par la crise forestière et par la crise économique.

« Avec le nouveau budget, l’abolition progressive des crédits d’impôts aux régions ressources privera la région de 25 millions de dollars en pertes directes par année, sans compter les pertes indirectes qui ne sont toujours pas chiffrées à ce jour. Ce manque à gagner pénalise directement les entreprises manufacturières régionales et les entreprises en démarrage » a dénoncé Stéphane Bédard. 

Le secteur forestier est laissé pour compte dans le budget Bachand. Depuis 2005, 60 000 travailleurs ont perdu leur emploi. « Plutôt que d’investir pour relancer ce secteur essentiel au développement de notre région par des mesures aussi peu coûteuses que d’obliger l’utilisation du bois dans la construction au Québec, le Ministre Bachand choisi d’amputer de 68 M$ le budget du ministère des Ressources naturelles et de la Faune », a déclaré Denis Trottier.

Malgré la demande pressante du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de l’ensemble du Québec en ce qui concerne les places en services de garde, le budget 2010-2011 ne prévoit pas de nouvelles sommes. « Je déplore que le gouvernement, malgré la hausse des naissances constatée depuis janvier 2006, demeure aussi peu préparé à y faire face. À l’été 2008, le gouvernement s’est engagé à créer, avant la fin de l’été 2010, 18 000 places à contribution réduite. À mi-chemin de l’échéance, on est loin du compte avec seulement 5 300 nouvelles places disponibles à l’échelle du Québec. De plus, dans ce budget, aucune place supplémentaire à contribution réduite n’est prévue », a souligné Alexandre Cloutier.

Pour ce qui est du branchement à Internet haute vitesse pour toute la population du Québec, c’est encore pire. « Après avoir annoncé deux fois le programme et repoussé son échéance jusqu’à 2015, on découvre dans les crédits que ce gouvernement n’a dépensé qu’un maigre million depuis la première annonce en 2008 et prévoit dépenser à peine 1,5 million de dollars cette année. On se rappellera que la ministre Normandeau, à l’époque, avait dit qu’Internet haute vitesse était aussi essentiel que l’électricité. Quand on voit que l’échéance est en 2015, est-ce normal de laisser la population vivre sans un service aussi essentiel? », se demande Sylvain Gaudreault.

« On assiste à un véritable désintéressement des régions par le gouvernement libéral. On voit clairement ici que les actions et les résultats ont été oubliés. En 2003, le gouvernement libéral se disait le parti des régions, aujourd’hui on peut constater qu’il est parti des régions! », a conclu Alexandre Cloutier, président du caucus du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

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LE GOUVERNEMENT CHAREST DOIT POSER UN GESTE ET SE RETIRER DU CONSEIL DE LA FÉDÉRATION

Les litiges et les échecs avec le gouvernement fédéral se multiplient

Le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, croit que le gouvernement Charest doit mettre un terme à sa stratégie passive dans ses relations avec le gouvernement fédéral. Ainsi, le gouvernement Charest doit poser un geste symbolique et financier en se retirant du Conseil de la fédération, un organe ayant dilué le pouvoir du Québec. Mis sur pied en 2003, le Conseil, cette « bebelle » à Jean Charest, aura coûté aux contribuables québécois environ 5,5 millions de dollars.

« Depuis sept ans, les litiges et les échecs se multiplient et ce sont les Québécois qui en paient fortement le prix, comme en témoigne le récent budget du ministre Raymond Bachand. Le gouvernement ayant fait le choix de faire payer les Québécois pour l’échec du fédéralisme, il serait temps qu’il passe à un plan B. Il faut envoyer un signal clair à Ottawa », a déclaré Alexandre Cloutier.

Le député de Lac-Saint-Jean rappelle que le Conseil de la fédération s’était fixé deux objectifs et que rien n’a abouti. « Après la priorité pour récupérer les 800 millions de dollars annuels pour le Québec au chapitre du financement postsecondaire, le Conseil avait ciblé le pouvoir fédéral de dépenser. Or, force est de constater que rien n’a bougé. Pourquoi faudrait-il que les contribuables québécois financent un organisme qui ne rapporte pas? Benoît Pelletier l’a bien compris, lui qui a décidé d’abandonner le navire libéral il y a quelque temps », a rappelé M. Cloutier.

L’incapacité du gouvernement Charest coûte cher

« L’exemple le plus frappant est sans aucun doute l’incapacité du gouvernement Charest à faire respecter un jugement de la Cour d’appel fédérale. Alors que le Québec a entre les mains un jugement de cour depuis deux ans, représentant une somme de 137 millions de dollars que le fédéral doit au Québec pour le programme de stabilisation des revenus, le gouvernement Charest a fait le choix de hausser les taxes dans son dernier budget; 137 millions de dollars, c’est ce que représente la taxe sur l’essence d’un cent le litre entrée en vigueur le 1er avril pour une année financière, a affirmé Alexandre Cloutier. Si le gouvernement du Québec est incapable de faire exécuter un jugement de la cour, comment fera-t-il pour obtenir gain de cause dans tous les autres litiges qui l’opposent au gouvernement fédéral? », se demande le député.

Alexandre Cloutier a aussi rappelé de nombreux autres litiges loin d’être réglés identifiés dans les deux derniers budgets du Québec : 

¤ les 2,2 milliards de dollars pour l’harmonisation des taxes de vente effectuée en 1992, un échec qui est compensé par la nouvelle taxe sur l’essence pendant six ans;
¤ le 1 milliard de dollars annuel en péréquation qui a été coupé unilatéralement par le gouvernement fédéral à la veille de la campagne électorale de 2008 sans que le premier ministre Charest ne dénonce la situation;

¤ les 250 millions de dollars que nous perdons à chaque année en péréquation en raison du traitement inégal des revenus d’Hydro-Québec versus ceux d’Hydro-One en Ontario; les 238 millions de dollars que le gouvernement doit rembourser annuellement au fédéral (jusqu’en 2016) pour des paiements de péréquation soi-disant reçus en trop, alors que d’autres provinces ont reçu des paiements de protection pour compenser de telles baisses;

¤ les 664 millions de dollars que le fédéral coupera au Québec en péréquation l’an prochain alors que d’autres provinces reçoivent une compensation en paiements de protection;

¤ les 800 millions de dollars coupés au Québec en vertu du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.  

« Il ne faut surtout pas oublier le litige territorial avec le gouvernement fédéral sur la propriété de la réserve en hydrocarbures Old Harry, qui pourrait représenter des milliards de dollars en retombées pour le Québec, que le gouvernement Charest ne semble pas prendre au sérieux, alors que Terre-Neuve explore actuellement l’idée de forer la réserve sans que le Québec ne touche un sou et n’ait son mot à dire », a insisté Alexandre Cloutier.

Le budget Bachand fait l’apologie de l’échec du gouvernement!

La section E du budget de cette année, comme la section G du budget de l’an dernier, illustre bon nombre de litiges toujours non résolus qui coûtent très cher aux Québécois. Par ailleurs, le Parti Québécois s’étonne que dans les documents budgétaires rendus publics la semaine dernière, le gouvernement Charest entend consacrer 13,9 millions de dollars au fédéralisme canadien, comparativement à 8,7 millions de dollars l’an dernier! « Pendant que les Québécois doivent se serrer la ceinture, le gouvernement Charest consacrera 5 millions de dollars de plus, en une seule année, alors que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Au final, c’est que les Québécois paient des deux côtés en finançant davantage l’abandon du rapport de force », a martelé le député Cloutier.

« Entre se tenir debout devant Ottawa pour aller chercher notre dû et piger à deux mains dans les poches des Québécois, le premier ministre Jean Charest a choisi la solution facile. Il est temps qu’il se mette au travail au bénéfice des Québécois et non du Canada », a conclu le député de Lac-Saint-Jean.

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